Politique de confidentialité

Mise à jour : 3 octobre 2026

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d’escooterlicense.com est :

ECOSIAMAX LIMITED
FLAT 1506, 15/F, CHEUNG FUNG COMM BLDG
21–25 CHEUNG SHA WAN ROAD, SHAM SHUI PO
HONG KONG
E-mail : ecosiamaxlimited@gmail.com

La présente politique décrit le traitement des données lors de la visite de notre boutique, des commandes et des échanges avec nous. La simple utilisation du site ne constitue pas un consentement à un traitement nécessitant votre accord.

2. Données que nous traitons

Les données recueillies dépendent des fonctionnalités que vous utilisez :

Coordonnées et données de commande : nom, adresse e-mail, adresse de facturation et, le cas échéant, de livraison, numéro de téléphone, produits commandés, numéro et statut de la commande.
Données de paiement et de transaction : moyen de paiement choisi, montant, statut du paiement et informations nécessaires à son traitement. Les données requises dépendent du moyen de paiement choisi et du prestataire de paiement concerné.
Données du compte : si vous utilisez un compte client, informations nécessaires à la connexion et à la gestion du compte, paramètres et historique des commandes.
Données de communication : contenu de vos messages et informations nécessaires au traitement d’une question, d’une réclamation ou d’une rétractation.
Données de l’appareil et d’utilisation : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, identifiants techniques, pages consultées, moment et nature de l’utilisation et, le cas échéant, préférences relatives aux cookies et au consentement.

Nous obtenons les données directement auprès de vous, automatiquement lors du fonctionnement de la boutique et auprès des prestataires participant à votre commande ou à la mise à disposition de la boutique. Pour accéder à un produit numérique, les données de commande et les informations techniques nécessaires à sa fourniture et à son utilisation peuvent être traitées.

3. Finalités et bases juridiques

Lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, le traitement repose sur les bases suivantes :

Exécution du contrat et demandes précontractuelles : nous traitons les commandes, paiements, fournitures numériques, expéditions, retours et demandes relatives aux produits sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD.
Obligations légales : la conservation légalement requise, la comptabilité et le respect d’obligations contraignantes imposées par les autorités reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD, dans la mesure où l’obligation légale concernée peut servir de base juridique conformément au RGPD.
Fonctionnement sécurisé et exercice de droits : le fonctionnement technique, la prévention des abus et des fraudes, la résolution des erreurs ainsi que l’exercice ou la défense de droits peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Nos intérêts légitimes sont le fonctionnement sûr et fiable de la boutique et la protection de notre entreprise et de nos clients. Vos droits et intérêts sont pris en compte.
Consentement : l’analyse, la personnalisation, la publicité et les communications publicitaires soumises à consentement reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir.

Pour une commande, nous avons besoin des informations nécessaires à l’exécution du contrat. Sans ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure d’exécuter la commande. Les informations facultatives et les consentements ne sont, en principe, pas une condition d’achat.

4. Shopify et la mise à disposition de la boutique

Notre boutique utilise Shopify. Shopify traite notamment des coordonnées et des données de commande, d’appareil et d’utilisation afin de fournir la plateforme de la boutique, le processus de paiement, la sécurité technique et d’autres fonctionnalités que nous utilisons.

Lorsqu’il traite les données pour notre compte, Shopify agit en qualité de sous-traitant. Pour les traitements soumis aux exigences européennes de protection des données, le Data Processing Addendum de Shopify contient des dispositions supplémentaires concernant notamment Shopify International Ltd. en Irlande et les transferts internationaux de données. La liste actualisée des prestataires accessible depuis ce document fournit des informations sur les sous-traitants ultérieurs utilisés.

La boutique utilise également des fonctionnalités avancées de Shopify. Dans ce cadre, Shopify peut utiliser des informations sur vos interactions avec notre boutique, avec d’autres commerçants et avec Shopify afin de soutenir notamment la personnalisation, la publicité et l’amélioration de ces fonctionnalités. Shopify est lui-même responsable des traitements qu’il réalise alors sous sa propre responsabilité. Cela s’applique également à votre relation directe avec Shopify, par exemple lors de l’utilisation de Shop ou de Shop Pay.

Vous trouverez davantage d’informations et les moyens d’exercer vos droits auprès de Shopify dans la politique de confidentialité de Shopify pour les consommateurs et sur le portail de confidentialité de Shopify. Les exigences relatives au consentement et vos paramètres de confidentialité restent également applicables aux fonctionnalités avancées.

5. Destinataires des données personnelles

Pour les finalités indiquées, les données nécessaires peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Shopify et les prestataires qu’il utilise pour faire fonctionner la plateforme ;
les prestataires de paiement correspondant au moyen de paiement que vous avez choisi ;
les prestataires d’expédition et d’exécution des commandes, lorsqu’un article physique est commandé ou qu’une prestation distincte de fourniture est nécessaire ;
les prestataires d’assistance technique, de communication avec les clients et des fonctionnalités d’analyse ou de marketing effectivement utilisées, lorsqu’une base juridique appropriée existe ;
les autorités, juridictions et conseillers professionnels, lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense légitime de droits.

Lorsque les prestataires traitent les données sur instructions, ils doivent intervenir en qualité de sous-traitants. Lorsqu’un destinataire détermine ses propres finalités et moyens, il traite les données sous sa propre responsabilité en matière de protection des données. Seules les données nécessaires à la finalité concernée sont transmises.

6. Cookies et technologies similaires

Shopify et les fonctionnalités utilisées dans la boutique peuvent recourir à des cookies ou à des technologies similaires. Les fonctions nécessaires servent, par exemple, au panier, au paiement, à la sécurité ou à la langue que vous avez choisie. Lorsque les conditions sont réunies, les stockages ou accès strictement nécessaires reposent sur le § 25, paragraphe 2, de la loi allemande TDDDG. Le traitement ultérieur des données personnelles nécessite également une base juridique au titre du RGPD.

Les stockages ou accès qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment à des fins d’analyse, de publicité ou à des fins similaires, nécessitent votre consentement conformément au § 25, paragraphe 1, de la TDDDG lorsque la loi l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement dans les paramètres des cookies ou en nous adressant un message. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

Les paramètres de votre navigateur vous permettent de supprimer les cookies existants et de limiter ou bloquer les cookies futurs. Certaines fonctionnalités de la boutique peuvent alors être limitées. La suppression des cookies peut également effacer un choix enregistré concernant le consentement ou la langue. D’autres options de confidentialité relatives à Shopify sont disponibles sur le portail de confidentialité de Shopify.

7. Communication et publicité

Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos demandes et pour les messages nécessaires relatifs aux commandes, aux paiements, à la fourniture ou à l’expédition. Ces messages contractuels sont distincts des messages publicitaires.

Si nous envoyons des e-mails publicitaires ou d’autres communications de prospection directe, nous le faisons uniquement sur la base juridique requise. Vous pouvez vous désabonner des e-mails publicitaires à l’aide du lien de désabonnement proposé dans ces messages ou en nous contactant. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection directe.

8. Traitement international

Notre société est établie à Hong Kong. Les données que vous nous transmettez pour le traitement d’une commande ou d’une demande peuvent donc également être traitées à Hong Kong. Shopify et ses prestataires exercent leurs activités à l’international ; un traitement peut aussi avoir lieu en dehors de votre pays de résidence et de l’Espace économique européen (EEE), notamment dans les pays cités par Shopify, à savoir le Canada et Singapour.

Le Data Processing Addendum de Shopify décrit les mécanismes de protection applicables aux transferts qu’il encadre, notamment les décisions d’adéquation, les règles d’entreprise contraignantes et les clauses contractuelles types. Le mécanisme applicable dépend du flux de données et du destinataire concernés. Ces informations sur les dispositions de Shopify ne signifient pas que Hong Kong bénéficie d’une décision générale d’adéquation de l’Union européenne.

Vous pouvez nous demander des informations sur les garanties applicables à un flux de données précis ainsi qu’une copie de ces garanties ou une indication appropriée permettant d’y accéder. Les transferts soumis aux exigences du RGPD ne peuvent être effectués que sur une base autorisée à cette fin.

9. Durée de conservation et sécurité

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée. Nous tenons compte de l’exécution de votre commande, de l’utilisation de votre compte client, des obligations légales de conservation et du traitement nécessaire des réclamations ou des droits en justice. Lorsque la finalité a disparu et qu’aucune obligation ne s’oppose à leur suppression, les données sont supprimées ou anonymisées.

Pour les données que Shopify traite sous sa propre responsabilité, les critères décrits dans sa politique de confidentialité s’appliquent. Les cookies et les paramètres enregistrés peuvent avoir leurs propres durées de conservation.

La protection des données personnelles nécessite des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Une sécurité absolue de chaque transmission ou stockage ne peut pas être garantie. Merci de ne pas nous envoyer de mots de passe ni de données de paiement complètes dans vos demandes d’assistance.

10. Vos droits en matière de protection des données

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez notamment des droits suivants :

accès à vos données personnelles et obtention d’une copie de ces données (article 15 du RGPD) ;
rectification des données inexactes et complément des données incomplètes (article 16 du RGPD) ;
effacement (article 17 du RGPD) ou limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
portabilité des données lorsque le traitement concerné y ouvre droit (article 20 du RGPD) ;
opposition à un traitement fondé sur des intérêts légitimes pour des raisons tenant à votre situation particulière ; vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection directe (article 21 du RGPD) ;
retrait d’un consentement pour l’avenir, sans affecter la licéité du traitement antérieurement fondé sur ce consentement.

Adressez les demandes relatives à nos traitements à ecosiamaxlimited@gmail.com. Nous pouvons demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité et traitons votre demande dans les délais légaux. Pour les traitements dont Shopify est lui-même responsable, vous pouvez également utiliser le portail de confidentialité de Shopify.

11. Réclamations, enfants et liens externes

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment dans le pays de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Il n’est pas nécessaire de nous contacter au préalable. La liste des membres du Comité européen de la protection des données peut vous aider à trouver une autorité de contrôle dans l’EEE.

Notre offre ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants. Si, en tant que titulaire de l’autorité parentale, vous pensez qu’un enfant nous a transmis des données sans l’autorisation nécessaire, vous pouvez nous contacter.

Les sites externes accessibles par un lien et les fonctionnalités qu’ils proposent sont également soumis aux politiques de confidentialité de leurs exploitants respectifs. Lorsqu’une fonctionnalité d’un tiers nécessite un consentement distinct, la simple visite de notre boutique ne remplace pas ce consentement.

12. Modifications de la présente politique

Nous adaptons cette politique lorsque les traitements ou les exigences légales changent. Chaque version publiée comporte une date de mise à jour. Lorsque la loi l’exige, nous vous informons séparément des modifications importantes.