Politique de remboursement

1. Droit légal de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à donner de motif.

• Contenus numériques sans support matériel et prestations de services : le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
• Marchandises : le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez possession de la marchandise.
• Marchandises d’une même commande livrées séparément : le délai commence le jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez possession de la dernière marchandise.
• Une marchandise livrée en plusieurs lots ou pièces : le délai commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce par vous, ou par un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur.

Le délai ne commence pas avant que vous ayez été correctement informé de votre droit de rétractation. Les dispositions légales relatives à une information absente ou incorrecte restent applicables.

2. Comment exercer votre droit de rétractation

Se rétracter du contrat

Ce lien ouvre votre compte client. Sélectionnez la commande concernée et la fonction d’annulation ou de retour disponible. Si la fonction souhaitée n’est pas disponible, vous pouvez déclarer votre rétractation directement par e-mail ou par courrier, indépendamment de cette fonction. Les fonctions disponibles dans le compte client ne réduisent pas les délais légaux de rétractation.

Informez-nous de votre décision de vous rétracter au moyen d’une déclaration sans ambiguïté, par exemple par e-mail ou par courrier. Aucun motif n’est nécessaire. Il suffit d’envoyer la déclaration avant l’expiration du délai de rétractation. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, mais son utilisation est facultative.

Adressez votre déclaration à :

ECOSIAMAX LIMITED
FLAT 1506, 15/F, CHEUNG FUNG COMM BLDG
21–25 CHEUNG SHA WAN ROAD, SHAM SHUI PO
HONG KONG
E-mail : ecosiamaxlimited@gmail.com

3. Conséquences de la rétractation et retour des marchandises

En cas de rétractation valable, nous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais du mode de livraison standard le moins cher que nous proposons. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux sont exclus. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après réception de votre déclaration de rétractation.

Nous utilisons pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne vous est facturé pour ce remboursement.

Pour les marchandises, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Cela ne s’applique pas si nous avons proposé de récupérer les marchandises.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises reçues sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après votre déclaration de rétractation. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises dans ce délai. Nous prenons en charge les frais directs de retour des marchandises. Une autorisation préalable ou l’utilisation d’un emballage particulier n’est pas une condition d’exercice de votre droit de rétractation. Nous ne facturons pas de frais de remise en stock.

Vous n’êtes responsable d’une dépréciation de la marchandise que si elle résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, et si les conditions légales d’une indemnisation sont réunies.

4. Perte du droit de rétractation pour les contenus numériques

Pour les contenus numériques payants qui ne sont pas fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être perdu avant l’expiration des quatorze jours que si toutes les conditions suivantes sont réunies :

1. Vous avez expressément accepté que nous commencions à exécuter le contrat avant l’expiration du délai de rétractation.
2. Vous avez confirmé savoir que votre droit de rétractation est perdu dès le début de cette exécution anticipée du contrat.
3. Nous vous avons fourni la confirmation du contrat exigée par la loi sur un support durable, par exemple par e-mail, comprenant votre accord et la confirmation de votre connaissance de cette perte du droit.
4. Nous avons effectivement commencé à exécuter le contrat.

Si l’une de ces conditions manque, le simple envoi ou l’activation d’un code ne conduit pas automatiquement à la perte du droit de rétractation. En cas de rétractation valable d’un contrat portant sur de tels contenus numériques, vous ne devez aucune indemnité au titre de leur valeur. Après la rétractation, les contenus numériques concernés ne doivent plus être utilisés ni mis à la disposition de tiers. Vos droits légaux en cas de produits numériques défectueux ou non fournis restent applicables indépendamment du droit de rétractation.

5. Prestations de services et réclamations

Lorsqu’une prestation de services distincte est achetée dans le cadre d’un contrat payant, le droit de rétractation n’est perdu de manière anticipée qu’après l’exécution complète de la prestation, si vous avez expressément accepté son commencement avant l’expiration du délai de rétractation et confirmé savoir que ce droit serait perdu lors de l’exécution complète du contrat.

Si vous exercez valablement votre droit de rétractation avant l’exécution complète d’une prestation de services, une indemnisation de la partie déjà fournie ne peut être demandée que si vous avez expressément demandé le commencement anticipé et si les obligations légales d’information ont été respectées. Les règles légales de calcul s’appliquent.

Un code qui ne fonctionne pas ou qui n’est pas fourni comme convenu peut également constituer un défaut. Pour toute réclamation, contactez-nous à ecosiamaxlimited@gmail.com. La présente politique ne limite pas vos droits légaux en cas de défaut.

6. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez remplir ce formulaire et nous l’envoyer.

À ECOSIAMAX LIMITED, FLAT 1506, 15/F, CHEUNG FUNG COMM BLDG, 21–25 CHEUNG SHA WAN ROAD, SHAM SHUI PO, HONG KONG ; e-mail : ecosiamaxlimited@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture des contenus numériques suivants (*) / la prestation de services suivante (*) :

__________________________________________________

Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________

Nom du/des consommateur(s) : ________________________

Adresse du/des consommateur(s) : ____________________

__________________________________________________

Signature du/des consommateur(s), uniquement pour une déclaration sur papier : ____________________

Date : ____________________

(*) Rayez la mention inutile.